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Lex Iterata
Texte 1949062002
20 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant création à titre expérimental, d'une section d'humanités latin-sciences
ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1949
Numéro
1949062002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex