Lex Iterata

20 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant création à titre expérimental, d'une section d'humanités latin-sciences

ELI: Justel
Source
Publication: 18-8-1949
Numéro: 1949062002
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1949-06-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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