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Lex Iterata
Texte 1993015034
15 MAI 1949. - ARRETE du Régent approuvant le cadre, le barème des rétributions et le statut du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur
Publication
12-3-1993
Numéro
1993015034
Page
5341
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex