Lex Iterata

Texte 1993015034

15 MAI 1949. - ARRETE du Régent approuvant le cadre, le barème des rétributions et le statut du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur
Publication
12-3-1993
Numéro
1993015034
Page
5341
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex