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Lex Iterata
Texte 1949051518
15 MAI 1949. - Arrêté ministériel modifiant les articles 5 et 9 de l'arrêté ministériel du 18 mars 1948 relatif à l'exportation l'importation et la conservation des oeufs
ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1949
Numéro
1949051518
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-15/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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