Lex Iterata

Texte 1949032402

24 MARS 1949. - Arrêté ministériel réglementant les prix de l'huile de table

ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1949
Numéro
1949032402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex