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Lex Iterata
Texte 1949070603
6 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent interdisant l'introduction en Belgique, des publications étrangères "Clayton's College", par Connie O'Hara et "Salauds", par Anta Grey
ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1949
Numéro
1949070603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-07-06/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex