Texte 1949051515

15 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT portant règlement organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire

ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1949
Numéro
1949051515
Page
7732
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-05-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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