Lex Iterata

Texte 1949022807

28 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent décernant à certaines personnes la Croix du Prisonnier politique 19401945

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1949
Numéro
1949022807
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-28/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex