Texte 1949123102

31 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1950
Numéro
1949123102
Page
1441
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-12-31/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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