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Lex Iterata
Texte 1949030104
1 MARS 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien 1949 dans les établissements pour malades mentaux
ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1949
Numéro
1949030104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-01/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex