Lex Iterata

Texte 1949033107

31 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant rajustement des traitements du corps enseignant de l'Ecole vétérinaire de l'Etat à Cureghem et des Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux

ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1949
Numéro
1949033107
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-31/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex