Texte 1949033107

31 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant rajustement des traitements du corps enseignant de l'Ecole vétérinaire de l'Etat à Cureghem et des Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux

ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1949
Numéro
1949033107
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-03-31/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.