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Lex Iterata
Texte 1949082801
28 AOUT 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1945 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des métaux non ferreux
ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1949
Numéro
1949082801
Page
9109
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-08-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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