Lex Iterata

Texte 1949022302

23 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Conseil provincial de Liège. Session extraordinaire. Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1949
Numéro
1949022302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-23/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex