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Lex Iterata
Texte 1949011902
19 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent tendant à favoriser la coopération agricole
ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1949
Numéro
1949011902
Page
945
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-01-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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