9 MARS 1949. - Arrêté du Régent rangeant parmi les stupéfiants réglementés la dihydrodésoxymorphine, ses sels et les préparations de cette substance ou de ses sels.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 30-3-1949
- Numéro
- 1949030901
- Page
- 2446
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1949-03-09/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-04-1949
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Tombent sous l'application des dispositions de l'arrêté royal du 31 décembre 1930, concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, modifié par les arrêtés royaux des 11 mai et 20 octobre 1933, la dihydrodésoxymorphine (désomorphine) et ses sels ainsi que les préparations contenant de la dihydrodésoxymorphine ou ses sels.
Art. 2.Le Ministre de la Santé publique et de la Famille est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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