Texte 1949030901

9 MARS 1949. - Arrêté du Régent rangeant parmi les stupéfiants réglementés la dihydrodésoxymorphine, ses sels et les préparations de cette substance ou de ses sels.

ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1949
Numéro
1949030901
Page
2446
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-03-09/30
Entrée en vigueur / Effet
09-04-1949
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Tombent sous l'application des dispositions de l'arrêté royal du 31 décembre 1930, concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, modifié par les arrêtés royaux des 11 mai et 20 octobre 1933, la dihydrodésoxymorphine (désomorphine) et ses sels ainsi que les préparations contenant de la dihydrodésoxymorphine ou ses sels.

Art. 2.Le Ministre de la Santé publique et de la Famille est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.