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Lex Iterata
Texte 1949080801
8 AOUT 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1949
Numéro
1949080801
Page
8366
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-08-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex