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Lex Iterata
Texte 1949020101
1 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel relatif au passage du pont de Gentbrugge, sur l'Escaut maritime
ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1949
Numéro
1949020101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex