Texte 1949091902

19 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif aux allocations de chômage des travailleurs des charbonnages pendant la période du 4 juillet au 3 septembre 1949

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1949
Numéro
1949091902
Page
9278
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-09-19/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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