Lex Iterata

Texte 1949020804

8 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel réglementant le prix des bières spéciales et importées et de la "Gueuze lambic"

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1949
Numéro
1949020804
Page
1038
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-08/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex