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Lex Iterata
Texte 1949031503
15 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 portant Règlement de police sanitaire de la fièvre aphteuse
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1949
Numéro
1949031503
Page
2799
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-15/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex