Lex Iterata

Texte 1949031503

15 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 portant Règlement de police sanitaire de la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1949
Numéro
1949031503
Page
2799
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-15/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex