Lex Iterata

Texte 1949020401

4 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel réglementant les prix de vente des tourteaux, schilfers, schroots et farines d'extraction de palmiste

ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1949
Numéro
1949020401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex