23 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent chargeant l'Office de la Navigation de l'étude, de la préparation et de la coordination de certaines mesures relatives à l'aménagement des régions situées en bordure de la Meuse, en aval de Liège et le long du canal Albert entre Liège et Anvers

ELI: Justel
Source
Publication: 24-12-1949
Numéro: 1949112303
Page: 11346
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1949-11-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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