Lex Iterata

Texte 1949112303

23 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent chargeant l'Office de la Navigation de l'étude, de la préparation et de la coordination de certaines mesures relatives à l'aménagement des régions situées en bordure de la Meuse, en aval de Liège et le long du canal Albert entre Liège et Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1949
Numéro
1949112303
Page
11346
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-11-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex