Lex Iterata

Texte 1949030204

2 MARS 1949. - Arrêté du Régent Création Tabacongo pour l'amélioration du bien-être des Indigènes. Statuts

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1949
Numéro
1949030204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-02/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex