Lex Iterata

2 MARS 1949. - Arrêté du Régent Création Tabacongo pour l'amélioration du bien-être des Indigènes. Statuts

ELI: Justel
Source
Publication: 14-4-1949
Numéro: 1949030204
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1949-03-02/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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