Lex Iterata

Texte 1949070803

8 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel réglementant les prix du saumon au naturel (abrogé par AM 16-03-1950, art. 1)

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1949
Numéro
1949070803
Page
6795
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-07-08/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex