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Lex Iterata
Texte 1949041904
19 AVRIL 1949. - ARRETE DU REGENT portant abrogation de l'arrêté royal du 24 janvier 1938 relatif à la nomination au grade de lieutenant
ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1949
Numéro
1949041904
Page
3572
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-04-19/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex