Texte 1949041904

19 AVRIL 1949. - ARRETE DU REGENT portant abrogation de l'arrêté royal du 24 janvier 1938 relatif à la nomination au grade de lieutenant

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1949
Numéro
1949041904
Page
3572
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-04-19/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.