Lex Iterata

Texte 1949013107

31 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Fernand Lazard". Statuts. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1949
Numéro
1949013107
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-01-31/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex