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Lex Iterata
Texte 1949070801
8 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent étendant au personnel de la Régie des Voies aériennes les dispositions de l'arrêté royal du 21 juillet 1867, instituant la décoration civique
ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1949
Numéro
1949070801
Page
7546
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-07-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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