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Lex Iterata
Texte 1949011003
10 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1949
Numéro
1949011003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-01-10/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex