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Lex Iterata
Texte 1949021905
19 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réadaptant les prix de l'énergie électrique ("Moniteur belge" des 21-22 février 1949, page 1178)
ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1949
Numéro
1949021905
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-19/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex