Lex Iterata

Texte 1949062701

27 JUIN 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Modifications au Règlement sur les transports militaires (fascicule C)

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1949
Numéro
1949062701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex