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Lex Iterata
Texte 1949061501
15 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant création de la 2ème direction des routes de la province de Brabant
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1949
Numéro
1949061501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex