Texte 1949051805

18 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant , à partir du 1er janvier 1949, le cadre du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1949
Numéro
1949051805
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-05-18/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.