8 JANVIER 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable (1)

8 JANVIER 2012. - Loi modifiant le Code des sociétés à la suite de la Directive 2009/109/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions (1)

8 JANVIER 2012. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (1)

8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

8 JANVIER 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable (1). - Traduction allemande d'extraits

9 JANVIER 2012. - Loi transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures (1)

9 JANVIER 2012. - Loi portant sur la Résolution 612 intitulée « Augmentation sélective du capital social autorisé 2010 pour renforcer le droit de vote et la participation des pays en développement et en transition » et sur la Résolution 613 intitulée « Augmentation générale du capital 2010 » du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement relatives à la souscription de la Belgique à l'augmentation sélective et générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (1)

9 JANVIER 2012. - Loi modifiant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (1)

9 JANVIER 2012. - Loi modifiant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande

9 JANVIER 2012. - Loi transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures. - Traduction allemande

10 JANVIER 2012. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'inscrire la rue cyclable dans le code de la route (1)

10 JANVIER 2012. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'inscrire la rue cyclable dans le code de la route. - Traduction allemande

13 JANVIER 2012. - Loi insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (1)

13 JANVIER 2012. - Loi insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. - Traduction allemande

16 JANVIER 2012. - Loi portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international et des amendements des statuts du Fonds monétaire international, comme prévu dans la Résoution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international (1)

19 JANVIER 2012. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (1)

19 JANVIER 2012. - Loi modifiant la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile (1)

19 JANVIER 2012. - Loi modifiant la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile. - Traduction allemande

26 JANVIER 2012. - Loi modifiant la loi du 23 avril 1998 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

26 JANVIER 2012. - Loi modifiant la loi du 23 avril 1998 portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

26 JANVIER 2012. - Loi modifiant la loi du 23 avril 1998 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs. - Traduction allemande

30 JANVIER 2012. - Loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (1)

30 JANVIER 2012. - Loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (1)

30 JANVIER 2012. - Loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (1)

30 JANVIER 2012. - Loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (1)

30 JANVIER 2012. - Loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident. - Traduction allemande

6 FEVRIER 2012. - Loi modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la poursuite de certaines infractions commises à l'étranger (1)

6 FEVRIER 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 (1) (2) (3)

6 FEVRIER 2012. - Loi portant assentiment à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 (1) (2) (3)

7 FEVRIER 2012. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007 (1) (2)

7 FEVRIER 2012. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007. - Traduction allemande

15 FEVRIER 2012. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la création d'un rôle particulier pour le règlement collectif de dettes (1)

15 FEVRIER 2012. - Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques afin de geler les dotations allouées aux partis politiques pour les années budgétaires 2012 et 2013 (1)

15 FEVRIER 2012. - Loi modifiant la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification (1)

15 FEVRIER 2012. - Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et le Code pénal social (1)

15 FEVRIER 2012. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la création d'un rôle particulier pour le règlement collectif de dettes. - Traduction allemande

15 FEVRIER 2012. - Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et le Code pénal social. - Traduction allemande d'extraits

15 FEVRIER 2012. - Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques afin de geler les dotations allouées aux partis politiques pour les années budgétaires 2012 et 2013. - Traduction allemande

15 FEVRIER 2012. - Loi modifiant la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification. - Traduction allemande

16 FEVRIER 2012. - Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement

16 FEVRIER 2012. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 (1)

16 FEVRIER 2012. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012 (1)

16 FEVRIER 2012. - Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement. - Traduction allemande

17 FEVRIER 2012. - Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé (1)

17 FEVRIER 2012. - Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé. - Traduction allemande

23 FEVRIER 2012. - Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (1)

23 FEVRIER 2012. - Loi modifiant l'article 458bis du Code pénal en vue d'étendre celui-ci aux délits de violence domestique (1)

23 FEVRIER 2012. - Loi modifiant l'article 458bis du Code pénal en vue d'étendre celui-ci aux délits de violence domestique. - Traduction allemande

23 FEVRIER 2012. - Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. - Traduction allemande

4 MARS 2012. - Loi relative à la Centrale des Crédits aux Entreprises (1)

4 MARS 2012. - Loi relative à la Centrale des Crédits aux Entreprises. - Traduction allemande

12 MARS 2012. - Loi modifiant la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007 (1)

12 MARS 2012. - Loi modifiant la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007. - Traduction allemande

15 MARS 2012. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (1)

15 MARS 2012. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine. - Traduction allemande

19 MARS 2012. - Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (I) (1)

19 MARS 2012. - Loi modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation (1)

19 MARS 2012. - Loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution, en vue de modifier la zone neutre (1)

19 MARS 2012. - Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (I). - Traduction allemande

22 MARS 2012. - Loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises

22 MARS 2012. - Loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées (1)

22 MARS 2012. - Loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises. - Traduction allemande

26 MARS 2012. - Loi concernant l'immatriculation des bâtiments de navigation intérieure autres que les bateaux d'intérieur visés à l'article 271, du Livre II du Code de commerce (1)

26 MARS 2012. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes (1)

26 MARS 2012. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes. - Traduction allemande

29 MARS 2012. - Révision de l'article 195 de la Constitution (1) (2)

29 MARS 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009 (1)

29 MARS 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, ouverts à la signature à Ouagadougou le 22 juin 2010 et à Bruxelles du 1er juillet au 31 octobre 2010 (1) (2)

29 MARS 2012. - Loi-programme (II) (1)

29 MARS 2012. - Loi portant des dispositions diverses (II) (1)

29 MARS 2012. - Loi portant des dispositions diverses (I) (1)

29 MARS 2012. - Loi-programme (I) (1)

29 MARS 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009. - Traduction allemande

29 MARS 2012. - Loi-programme (I)

29 MARS 2012. - Loi portant des dispositions diverses (II)

29 MARS 2012. - Loi portant des dispositions diverses (I) Traduction allemande d'extraits

29 MARS 2012. - Loi-programme (I)

29 MARS 2012. - Loi portant des dispositions diverses (I) Traduction allemande d'extraits

29 MARS 2012. - Loi-programme (I) Traduction allemande d'extraits

11 AVRIL 2012. - Loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services en ce qui concerne les dérogations autorisées (1)

11 AVRIL 2012. - Loi visant à permettre la régularisation des procédures d'adoption réalisées à l'étranger par des personnes résidant habituellement en Belgique (1)

11 AVRIL 2012. - Loi visant à permettre la régularisation des procédures d'adoption réalisées à l'étranger par des personnes résidant habituellement en Belgique. - Traduction allemande

11 AVRIL 2012. - Loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services en ce qui concerne les dérogations autorisées. - Traduction allemande

22 AVRIL 2012. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure de liquidation des sociétés (1)

22 AVRIL 2012. - Loi modifiant la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense (1)

22 AVRIL 2012. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers (1)

22 AVRIL 2012. - Loi visant à assurer les droits à la pension des membres du personnel de l'enseignement supérieur non universitaire suite à leur intégration au sein des universités (1)

22 AVRIL 2012. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968

22 AVRIL 2012. - Loi visant à lutter contre l'écart salarial entre hommes et femmes (1)

22 AVRIL 2012. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers. - Traduction allemande

22 AVRIL 2012. - Loi visant à lutter contre l'écart salarial entre hommes et femmes. - Traduction allemande

22 AVRIL 2012. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968. - Traduction allemande

15 MAI 2012. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (1)

15 MAI 2012. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété et modifiant l'article 46, § 2, du Code judiciaire (1)

15 MAI 2012. - Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne

15 MAI 2012. - Loi relative à l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique (1)

15 MAI 2012. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété et modifiant l'article 46, § 2, du Code judiciaire. - Traduction allemande

15 MAI 2012. - Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne. -- Traduction allemande

15 MAI 2012. - Loi relative à l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique. - Traduction allemande

15 MAI 2012. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

17 MAI 2012. - Loi modifiant l'article 3 de la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt, afin de l'étendre aux associations de provinces ou de communes (1)

2 JUIN 2012. - Loi contenant le cinquième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 (1)

2 JUIN 2012. - Loi relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation (1)

6 JUIN 2012. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012 (1)

6 JUIN 2012. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2012 (1)

6 JUIN 2012. - Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union économique Benelux, fait à Bruxelles le 6 juin 2012

12 JUIN 2012. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public (1)

15 JUIN 2012. - Loi tendant à réprimer le non-respect de l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique et modifiant les articles 594 et 627 du Code judicaire (1)

15 JUIN 2012. - Loi tendant à réprimer le non-respect de l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique et modifiant les articles 594 et 627 du Code judiciaire. - Traduction allemande

20 JUIN 2012. - Loi modifiant le Code civil afin de simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale à partir d'un deuxième enfant (1)

20 JUIN 2012. - Loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de Stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (1) (2)

20 JUIN 2012. - Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires (1)

20 JUIN 2012. - Loi modifiant le Code civil afin de simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale à partir d'un deuxième enfant. - Traduction allemande

20 JUIN 2012. - Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires. - Traduction allemande d'extraits

22 JUIN 2012. - Loi-programme (1)

22 JUIN 2012. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

29 JUIN 2012. - Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

1er JUILLET 2012. - Loi interprétative de l'article 108, § 2, alinéa 2, première et deuxième partie de phrase de la loi du 8 janvier 2012 portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

3 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique

3 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Traduction allemande

5 JUILLET 2012. - Loi modifiant le Code pénal en vue d'instaurer une circonstance aggravante pour les infractions commises à l'encontre des arbitres de manifestations sportives (1)

5 JUILLET 2012. - Loi modifiant le Code pénal en vue d'instaurer une circonstance aggravante pour les infractions commises à l'encontre des arbitres de manifestations sportives. - Traduction allemande

9 JUILLET 2012. - Loi transposant la Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire

9 JUILLET 2012. - Loi portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (1) (2)

9 JUILLET 2012. - Loi transposant la Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire. - Traduction allemande

10 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (1)

10 JUILLET 2012. - Loi portant assentiment à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée, faite à Bruxelles le 17 janvier 2007 (1) (2)

10 JUILLET 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (1)

10 JUILLET 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques. - Traduction allemande

12 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (1)

12 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. - Traduction allemande

13 JUILLET 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République tchèque relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles le 27 novembre 2008 (1) (2)

13 JUILLET 2012. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie relative à la coopération policière, signée à Zagreb le 19 octobre 2004 (1) (2)

13 JUILLET 2012. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Malte relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 1er décembre 2005 (1) (2)

16 JUILLET 2012. - Loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue de simplifier les règles qui gouvernent le procès civil (1)

18 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la restitution du permis de conduire en cas de déchéance du droit de conduire

18 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la conduite en dépit de la déchéance du droit de conduire (1)

18 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la conduite en dépit de la déchéance du droit de conduire. - Traduction allemande

18 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la restitution du permis de conduire en cas de déchéance du droit de conduire. - Traduction allemande

19 JUILLET 2012. - Loi portant modification de la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, et de la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (1)

19 JUILLET 2012. - Loi portant diverses modifications du Code électoral, des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, de la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (1)

19 JUILLET 2012. - Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif, à la demande de personnes établies dans les communes périphériques (1)

19 JUILLET 2012. - Révision de l'article 63 de la Constitution (1) (2)

19 JUILLET 2012. - Révision de l'article 160 de la Constitution (1) (2)

19 JUILLET 2012. - Révision de la Constitution. - Insertion d'un article 168bis dans la Constitution (1) (2)

19 JUILLET 2012. - Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'élargissement de l'autonomie constitutive de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté flamande (1)

19 JUILLET 2012. - Loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (1)

19 JUILLET 2012. - Loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles (1)

19 JUILLET 2012. - Loi portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger (1)

19 JUILLET 2012. - Loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique (1)

19 JUILLET 2012. - Loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises (1)

19 JUILLET 2012. - Loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public (1)

19 JUILLET 2012. - Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (1)

19 JUILLET 2012. - Loi modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique (1)

19 JUILLET 2012. - Loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 portant modification de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux (dite « de pacification communautaire ») et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques (1)

19 JUILLET 2012. - Révision de la Constitution. - Insertion d'un article 157bis dans la Constitution (1) (2)

19 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (1)

19 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. - Traduction allemande

19 JUILLET 2012. - Loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique. - Traduction allemande

19 JUILLET 2012. - Loi modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique. - Traduction allemande

19 JUILLET 2012. - Loi portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger. - Traduction allemande

19 JUILLET 2012. - Loi portant diverses modifications du Code électoral, des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, de la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande

19 JUILLET 2012. - Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'élargissement de l'autonomie constitutive de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté flamande. - Traduction allemande

19 JUILLET 2012. - Loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. - Traduction allemande

19 JUILLET 2012. - Loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles. - Traduction allemande

19 JUILLET 2012. - Loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises. - Traduction allemande

19 JUILLET 2012. - Loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 portant modification de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux (dite « de pacification communautaire ») et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques. - Traduction allemande

19 JUILLET 2012. - Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif, à la demande de personnes établies dans les communes périphériques. - Traduction allemande

19 JUILLET 2012. - Loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public. - Traduction allemande

19 JUILLET 2012. - Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. - Traduction allemande

20 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne la pension des travailleurs salariés et portant de nouvelles mesures transitoires en matière de pension de retraite anticipée des travailleurs salariés (1)

20 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, en ce qui concerne l'organisation de l'aménagement des espaces marins

20 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne la pension des travailleurs salariés et portant de nouvelles mesures transitoires en matière de pension de retraite anticipée des travailleurs salariés. - Traduction allemande

3 AOUT 2012. - Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux d'application des peines et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'entrée en vigueur (1)

3 AOUT 2012. - Loi instaurant un régime légal pour les covered bonds belges (1)

3 AOUT 2012. - Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun et les sites nucléaires

3 AOUT 2012.- Loi modifiant l'article 3, § 1er, 3°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (1)

3 AOUT 2012. - Loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur (1)

3 AOUT 2012. - Loi portant assentiment à la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 (1) (2) (3)

3 AOUT 2012. - Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 2006 relatif à la délimitation des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun, auxquels s'appliquent les dispositions visées au chapitre IIIbis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun

3 AOUT 2012. - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile

3 AOUT 2012. - Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

3 AOUT 2012. - Loi portant dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions

3 AOUT 2012. - Loi relative à des mesures diverses pour faciliter la mobilisation de créances dans le secteur financier (1)

3 AOUT 2012. - Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (1)

3 AOUT 2012. - Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun et les sites nucléaires. - Traduction allemande

3 AOUT 2012. - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. - Traduction allemande

3 AOUT 2012. - Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 2006 relatif à la délimitation des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun, auxquels s'appliquent les dispositions visées au chapitre IIIbis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun. - Traduction allemande

3 AOUT 2012. - Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux d'application des peines et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'entrée en vigueur. - Traduction allemande

3 AOUT 2012. - Loi modifiant l'article 3, § 1er, 3°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Traduction allemande

3 AOUT 2012. - Loi relative à des mesures diverses pour faciliter la mobilisation de créances dans le secteur financier. - Traduction allemande

3 AOUT 2012. - Loi portant dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions. - Traduction allemande

3 AOUT 2012. - Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Traduction allemande

3 AOUT 2012. - Loi portant assentiment à la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001. - Traduction allemande

3 AOUT 2012. - Loi relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances. - Coordination officieuse en langue allemande

15 AOUT 2012. - Loi modifiant l'article 6.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'introduire une dérogation au principe général de primauté des signaux lumineux de circulation en ce qui concerne les signaux routiers relatifs à la priorité pour les cyclistes (1)

15 AOUT 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 (1) (2)

15 AOUT 2012. - Loi relative à la création et à l'organisation d'intégrateur de services fédéral (1)

15 AOUT 2012. - Loi relative à la création et à l'organisation d'intégrateur de services fédéral. - Traduction allemande

15 AOUT 2012. - Loi modifiant l'article 6.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'introduire une dérogation au principe général de primauté des signaux lumineux de circulation en ce qui concerne les signaux routiers relatifs à la priorité pour les cyclistes. - Traduction allemande

15 AOUT 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006. - Traduction allemande

25 AOUT 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (II) (1)

25 AOUT 2012. - Loi modifiant le Titre XIII de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la nature des relations de travail

25 AOUT 2012. - Loi portant assentiment au Mémorandum d'Accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 1er juin 2006 (1) (2)

25 AOUT 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007 (1) (2) (3)

25 AOUT 2012. - Loi portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008 (1) (2)

25 AOUT 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (1)

25 AOUT 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (II). - Traduction allemande

25 AOUT 2012. - Loi modifiant le Titre XIII de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la nature des relations de travail. - Traduction allemande

25 AOUT 2012. - Loi portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008. - Traduction allemande

1er SEPTEMBRE 2012. - Loi portant assentiment au Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, fait à New York le 8 décembre 2005 (1) (2)

1er SEPTEMBRE 2012. - Loi portant assentiment à la Convention n° 176 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité et la santé dans les mines, adoptée à Genève le 22 juin 1995 (1)

1er SEPTEMBRE 2012. - Loi portant assentiment à la Convention n° 177 de l'Organisation internationale du Travail concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 (1) (2)

1er SEPTEMBRE 2012. - Loi portant assentiment aux Amendements des Annexes II et III à la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende le 29 juin 2007 (1) (2)

4 SEPTEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires (1)

4 SEPTEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires. - Traduction allemande

7 SEPTEMBRE 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008 (1) (2) (3)

7 SEPTEMBRE 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne sur les privilèges et immunités de l'Organisation complémentaire à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, et sa Déclaration commune, faits à Bruxelles le 17 juillet 2006 (1) (2)

20 SEPTEMBRE 2012. - Loi instaurant le principe « una via » dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale et majorant les amendes pénales fiscales (1)

20 SEPTEMBRE 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signé à Skopje le 10 septembre 1998 (1) (2) (3)

20 SEPTEMBRE 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie sur le transport routier international, signé à Tirana, le 25 avril 2006 (1) (2) (3)

20 SEPTEMBRE 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (1) (2) (3)

20 SEPTEMBRE 2012. - Loi instaurant le principe " una via " dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale et majorant les amendes pénales fiscales. - Traduction allemande

27 SEPTEMBRE 2012. - Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012)

12 NOVEMBRE 2012. - Loi modifiant l'article 12 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (1)

12 NOVEMBRE 2012. - Loi modifiant l'article 12 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. - Traduction allemande

26 NOVEMBRE 2012. - Loi portant assentiment au Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 1er novembre 2002 (1)

27 NOVEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (1)

27 NOVEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement et d'autres législations dans la mesure où elles sont relatives au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique et des associations de crédit du réseau du Crédit professionnel (1)

27 NOVEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement et d'autres législations dans la mesure où elles sont relatives au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique et des associations de crédit du réseau du Crédit professionnel. - Traduction allemande

4 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration (1)

4 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration. - Traduction allemande

10 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction de capital d'une assurance vie en cas de succession

10 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant le Code civil, le Code pénal et le Code judiciaire en ce qui concerne l'indignité successorale, la révocation des donations, la déchéance des avantages matrimoniaux et la substitution

10 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction de capital d'une assurance vie en cas de succession. - Traduction allemande

10 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant le Code civil, le Code pénal et le Code judiciaire en ce qui concerne l'indignité successorale, la révocation des donations, la déchéance des avantages matrimoniaux et la substitution. - Traduction allemande

13 DECEMBRE 2012. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 (1)

13 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions fiscales et financières (1)

13 DECEMBRE 2012. - Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public

13 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions fiscales et financières. - Traduction allemande

13 DECEMBRE 2012. - Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public. - Traduction allemande

14 DECEMBRE 2012. - Loi améliorant l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (1)

14 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnés à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine afin d'améliorer l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (1)

14 DECEMBRE 2012. - Loi améliorant l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité. - Traduction allemande

14 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine afin d'améliorer l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité. - Traduction allemande

17 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (II) (1)

17 DECEMBRE 2012. - Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 (1)

17 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (I) (1)

17 DECEMBRE 2012. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2013 (1)

19 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, pour ce qui est de l'appartenance sexuelle en matière de biens et services et en matière de régimes complémentaires de sécurité sociale (1)

19 DECEMBRE 2012. - Loi relative à la rémunération des membres du personnel et des mandataires des organismes d'intérêt public, des entreprises publiques autonomes et des personnes morales sur lesquelles l'Etat exerce directement ou indirectement une influence dominante, en tant que personne physique (1)

19 DECEMBRE 2012. - Loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution (1) (2)

19 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, pour ce qui est de l'appartenance sexuelle en matière de biens et services et en matière de régimes complémentaires de sécurité sociale. - Traduction allemande

19 DECEMBRE 2012. - Loi relative à la rémunération des membres du personnel et des mandataires des organismes d'intérêt public, des entreprises publiques autonomes et des personnes morales sur lesquelles l'Etat exerce directement ou indirectement une influence dominante, en tant que personne physique. - Traduction allemande

19 DECEMBRE 2012. - Loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande

20 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant l'article 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (1)

21 DECEMBRE 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) (1)

21 DECEMBRE 2012. - Loi portant modifications de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne et portant fixation d'une mesure transitoire relative à la réforme de la pension de retraite anticipée des travailleurs indépendants

21 DECEMBRE 2012. - Loi portant modifications de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne et portant fixation d'une mesure transitoire relative à la réforme de la pension de retraite anticipée des travailleurs indépendants. - Traduction allemande

24 DECEMBRE 2012. - Loi portant modification de l'article 419 de la loi-programme du 27 décembre 2004 et de l'article 4 de la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants (1)

27 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs

27 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de Communications électroniques et services de Communications électroniques et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (1)

27 DECEMBRE 2012. - Loi confirmant certains arrêtés royaux récents concernant les pensions des travailleurs salariés (1)

27 DECEMBRE 2012. - Loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (1)

27 DECEMBRE 2012. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2013 (1)

27 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière de justice (1)

27 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public (1)

27 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (1)

27 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé (1)

27 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, en vue d'instaurer une cotisation spéciale pour 2012 à charge des secrétariats sociaux agréés (1)

27 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses urgentes

27 DECEMBRE 2012. - Loi établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles (1)

27 DECEMBRE 2012. - Loi-programme (1)

27 DECEMBRE 2012. - Loi contenant le plan pour l'emploi (1)

27 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (1)

27 DECEMBRE 2012. - Loi établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles. - Traduction allemande

27 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs. - Traduction allemande

27 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé. - Traduction allemande

27 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande

27 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police. - Traduction allemande

27 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses urgentes

27 DECEMBRE 2012. - Loi contenant le plan pour l'emploi Traduction allemande d'extraits

27 DECEMBRE 2012. - Loi-programme

31 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses, spécialement en matière de justice (1)

31 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière de justice (1)

31 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses, spécialement en matière de justice. - Traduction allemande

31 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits