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Lex Iterata
Texte 2013000136
27 DECEMBRE 2012. - Loi établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-3-2013
Numéro
2013000136
Page
14040
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-27/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex