20 JANVIER 1939. - Loi approuvant la Convention et les protocoles de la Conférence de la Haye 1930 pour la codification du droit international concernant la nationalité.

20 FEVRIER 1939. - Loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Moniteur belge du 25 mars 1939). - Traduction allemande

20 FEVRIER 1939. - Loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte.

1 MAI 1939. - LOI attribuant au Roi certains pouvoirs en vue de réaliser l'assainissement et l'équilibre des finances publiques, de créer des conditions plus favorables au développement de l'économie nationale et le pouvoir à d'autres nécessités urgentes

24 JUILLET 1939. - Loi tendant à sauvegarder les droits des citoyens rappelés sous les armes.

24 AOUT 1939. [Loi relative à la Banque Nationale de Belgique] <L 1993-03-22/34, art. 122, 006; ED : 1993-04-19>

31 AOUT 1939. - [Loi sur le Ducroire] <Intitulé modifié par L 2017-04-18/03, art. 69, 006; En vigueur : 04-05-2017>

7 SEPTEMBRE 1939. - LOI allouant une rémunération aux familles des militaires présents sous les drapeaux.

7 SEPTEMBRE 1939. - Loi relative à la suppléance des notaires en temps de guerre

7 SEPTEMBRE 1939. - Loi donnant au Roi des pouvoirs extraordinaires

22 SEPTEMBRE 1939. - ARRETE-LOI relatif à la préparation des farines de froment

23 SEPTEMBRE 1939. - ARRETE-LOI règlementant l'emploi et la vente du froment indigène

27 OCTOBRE 1939. - ARRETE-LOI complétant les mesures prises pour assurer l'approvisionnement du pays et pour prévenir et réprimer les abus dans le commerce de certaines denrées ou marchandises

10 NOVEMBRE 1939. - ARRETE-LOI interdisant l'envoi et la distribution de tracts à l'armée

14 NOVEMBRE 1939. - Arrêté-Loi relatif à la répression de l'ivresse.

14 NOVEMBRE 1939. - Arrêté-loi relatif à la répression de l'ivresse

18 NOVEMBRE 1939. - ARRETE-LOI interdisant la prise de photographies de troupes et la prise de photographies ou de dessins du matériel militaire

30 NOVEMBRE 1939. - Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Coordination officieuse en langue allemande

30 NOVEMBRE 1939. - CODE des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (REGION FLAMANDE)

30 NOVEMBRE 1939. - CODE des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (COMMUNAUTE FRANCAISE)

30 NOVEMBRE 1939. - CODE des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (COMMUNAUTE GERMANOPHONE)

30 NOVEMBRE 1939. - CODE des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (REGION WALLONNE)

30 NOVEMBRE 1939. - CODE des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (FEDERAL)

30 NOVEMBRE 1939. - CODE des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (REGION BRUXELLES-CAPITALE)

19 DECEMBRE 1939. - [Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)] <Intitulé remplacé par L 2014-04-04/30, art. 2, 107; En vigueur : 30-06-2014>

19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande

19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives

19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives

19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives

19 DECEMBRE 1939. - Loi générale relative aux allocations familiales. - Traduction allemande de dispositions modificatives