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Lex Iterata
Texte 2012000720
20 JUIN 2012. - Loi modifiant le Code civil afin de simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale à partir d'un deuxième enfant. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-12-2012
Numéro
2012000720
Page
88558
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-06-20/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex