2 JUIN 2012. - Loi relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2017 et mise à jour au 01-08-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 18-6-2012
- Numéro
- 2012014228
- Page
- 33189
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-06-02/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-2011
- Texte modifié
- 1991003014
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2019-05-08/14, art. 125, 003; En vigueur : 01-09-2020>
