Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2012205449
22 JUIN 2012. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-10-2012
Numéro
2012205449
Page
61060
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-06-22/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex