Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2013000126
15 AOUT 2012. - Loi relative à la création et à l'organisation d'intégrateur de services fédéral - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-3-2013
Numéro
2013000126
Page
13255
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-08-15/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex