Lex Iterata

Texte 2013000210

27 DECEMBRE 2012. - Loi contenant le plan pour l'emploi - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-4-2013
Numéro
2013000210
Page
23532
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-27/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex