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Lex Iterata
Texte 2012000190
13 JANVIER 2012. - Loi insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-4-2012
Numéro
2012000190
Page
21343
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-01-13/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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