6 JUIN 2012. - Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union économique Benelux, fait à Bruxelles le 6 juin 2012

Article 1er.

La partie suivante de l'article 19 :

est modifiée comme suit :

Art. 2

1. Le Protocole sera ratifié et les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Union Benelux, qui informera les autres Hautes Parties contractantes de la réception de ces instruments.

2. Avec effet rétroactif au 1er janvier 2012, il entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt du troisième instrument de ratification. Le Secrétaire général informera les Hautes Parties contractantes de la date d'entrée en vigueur.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Protocole et l'ont revêtu de leur sceau.

Fait à Bruxelles, le 6 juin 2012, en trois exemplaires, en langues française et néerlandaise, les deux textes faisant également foi.

Annexe.

Art. N1.Tableau des états membres