31 MARS 1988. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1988 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin

9 JUIN 1988. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1985

9 JUIN 1988. - LOI contenant le budget de l'Éducation nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1986

9 JUIN 1988. - LOI ouvrant au budget de l'Éducation nationale, régime français, de l'année budgétaire 1986, des crédits destinés au paiement de dépenses relatives à des créances pour années antérieures

9 JUIN 1988. - LOI contenant le budget de l'Éducation nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1987

20 JUIN 1988. - LOI portant diverses dérogations à l'article 1er de la loi du 3 mars 1977 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi antérieurement déposés

20 JUIN 1988. - LOI portant dérogation à l'article 1er de la loi du 3 mars 1977 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi antérieurement déposés, et relative à divers budgets

24 JUIN 1988. - NOUVELLE LOI COMMUNALE

24 JUIN 1988. - NOUVELLE LOI COMMUNALE (REGION DE BRUXELLES-CAPITALE)

24 JUIN 1988. - Nouvelle loi communale (Région flamande)

28 JUIN 1988. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1988 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre

6 JUILLET 1988. - LOI ouvrant au budget de l'éducation nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1986, des crédits destinés au paiement de dépenses relatives à des créances pour années antérieures

6 JUILLET 1988. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1985

6 JUILLET 1988. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1987

6 JUILLET 1988. - LOI contenant le budget de l'Éducation nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1986

7 JUILLET 1988. - MODIFICATION à la Constitution (article 47)

7 JUILLET 1988. - MODIFICATION à la Constitution (article 108ter)

7 JUILLET 1988. - MODIFICATION à la Constitution (article 48)

7 JUILLET 1988. - MODIFICATION à la Constitution (article 115)

11 JUILLET 1988. - LOI complétant l'article 84 de la loi communale relatif à la nomination des membres du personnel communal

12 JUILLET 1988. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1987

12 JUILLET 1988. - Loi contenant le budget de l'éducation nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1986

12 JUILLET 1988. - Loi ajustant le budget de l'éducation nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, de l'année budgétaire 1985

15 JUILLET 1988. - LOI portant approbation de l'Arrangement, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 10 octobre 1985, entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à l'application de la législation belge sur les accidents du travail au personnel civil employé par le " Labour Adviser and Legal Employer " des forces britanniques d'Anvers dénommé " L.A.L.E. "

15 JUILLET 1988. - MODIFICATION à la Constitution (article 107ter)

15 JUILLET 1988. - MODIFICATION à la Constitution (article 59bis)

15 JUILLET 1988. - MODIFICATION à la Constitution (article 17)

20 JUILLET 1988. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire hongroise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Budapest le 14 mai 1986

25 JUILLET 1988. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1988

25 JUILLET 1988. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1988

1 AOUT 1988. - LOI portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

2 AOUT 1988. - LOI modifiant la loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932

2 AOUT 1988. - LOI réglant le rattachement d'une partie du territoire de la commune de Stabroek au territoire de la ville d'Anvers ainsi que l'échange de portions de territoire entre la commune de Stabroek et la ville d'Anvers

2 AOUT 1988. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1985

2 AOUT 1988. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1986

2 AOUT 1988. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1987

3 AOUT 1988. - LOI modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes des victimes des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit

3 AOUT 1988. - LOI modifiant la loi du 23 septembre 1985 relative à l'emploi de la langue allemande en matière judiciaire et à l'organisation judiciaire

3 AOUT 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1986

3 AOUT 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1987

8 AOUT 1988. - LOI modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'adapter les bulletins de vote

8 AOUT 1988. - LOI modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

9 AOUT 1988. - LOI portant modification de la loi communale, [de la nouvelle loi communale, ] de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux (dite " de pacification communautaire ") <Intitulé modifié par L 2012-07-19/27, art. 2; ED : 14-10-2012>

15 AOUT 1988. - LOI portant approbation du Protocole au Traité conclu le 20 juin 1960 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas au sujet de l'amélioration du canal de Terneuzen à Gand et du Règlement de quelques questions connexes, signés à La Haye le 5 février 1985

16 AOUT 1988. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1985

16 AOUT 1988. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1986

16 AOUT 1988. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1987

23 AOUT 1988. - LOI portant approbation des Actes internationaux suivants : 1) Accord entre les Etats-Unis d'Amérique et le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les inspections dans le cadre du Traite entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et a plus courte portée, et Annexe, signés à Bruxelles le 11 décembre 1987; 2) Accord entre le Royaume de Belgique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif aux inspections sur le territoire belge prévues par le Traite entre l'Union des Républiques socialistes soviétiques et les Etats-Unis d'Amérique sur l'Élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, conclu par échange de notes, datées de Bruxelles, le 19 février 1988

24 AOUT 1988. - LOI modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

29 AOUT 1988. - Loi relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité

29 AOUT 1988. - Loi relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité. - Coordination officieuse en langue allemande

30 AOUT 1988. - Loi modifiant la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer

1 SEPTEMBRE 1988. - LOI portant approbation du septime Protocole, signé à Bruxelles le 14 septembre 1984, à la Convention portant unification des droits d'accise et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux entre le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signée à La Haye le 18 février 1950

7 SEPTEMBRE 1988. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1987 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1986 et antérieures

9 SEPTEMBRE 1988. - LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur l'assistance mutuelle dans la lutte contre les catastrophes et les accidents, signée à La Haye le 14 novembre 1984

26 SEPTEMBRE 1988. - Loi portant approbation de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, et des Annexes I et II, faites à Vienne le 22 mars 1985.

30 SEPTEMBRE 1988. - Loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) 1. Convention sur la circulation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; b) 1. Convention sur la signalisation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; 3. Protocole sur les marques routières, et Annexes, additionnels à l'Accord européen de 1971, faits à Genève le 1er mars 1973.

7 NOVEMBRE 1988. - LOI modifiant la taxation des revenus des terrains donnés en location à des agriculteurs

7 NOVEMBRE 1988. - LOI modifiant la législation sur le bail à ferme et la limitation des fermages

9 NOVEMBRE 1988. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1988 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre

7 DECEMBRE 1988. - LOI portant réforme de l'impôt sur les revenus et modification des taxes assimilées au timbre

12 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1988

20 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1988

23 DECEMBRE 1988. - Loi portant des dispositions relatives au statut monétaire, à la Banque Nationale de Belgique, à la politique monétaire et au Fonds monétaire.

23 DECEMBRE 1988. - LOI relative aux souscriptions additionnelles de la Belgique à l'augmentation générale du capital-actions de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et de la Banque africaine de Développement et relative aux contributions de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la cinquième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement

23 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1988

29 DECEMBRE 1988. - Loi portant approbation du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et de l'Annexe A, faite à Montréal le 16 septembre 1987.

29 DECEMBRE 1988. - LOI modifiant la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénommée Palais des Beaux-Arts

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1989

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1989

29 DECEMBRE 1988. - LOI ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars de l'année budgétaire 1989

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1988

29 DECEMBRE 1988. - LOI fixant pour 1989 le contingent de l'armée

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1988

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1988

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1988

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1988

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1988

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1988

29 DECEMBRE 1988. - Loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

30 DECEMBRE 1988. - Loi-programme.