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Lex Iterata
Texte 2012000232
8 JANVIER 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable (1). - Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-4-2012
Numéro
2012000232
Page
23416
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-01-08/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex