13 JANVIER 2009. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 (1)

13 JANVIER 2009. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 (1)

16 JANVIER 2009. - Loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle

16 JANVIER 2009. - Loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle. - Traduction allemande

21 JANVIER 2009. - Loi modifiant l'article 116 de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (1)

26 JANVIER 2009. - Loi modifiant le Code judiciaire concernant la continuité des entreprises (1)

31 JANVIER 2009. - Loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (1)

31 JANVIER 2009. - Loi relative à la continuité des entreprises (1)

31 JANVIER 2009. - Loi relative à la continuité des entreprises Traduction allemande

2 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006 (1) (2) (3)

5 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (1) (2)

6 FEVRIER 2009. - Loi modifiant l'article 97 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (1)

9 FEVRIER 2009. - Loi modifiant l'article 133, § 6, alinéa 1er, et l'article 526ter du Code des sociétés (1)

9 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur l'assurance soins de santé entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée à Canberra le 10 août 2006 (1) (2)

9 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005 (1) (2) (3)

10 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (1) (2)

12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Helsinki le 9 septembre 2006 (1)

12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et le Royaume du Maroc, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 (1)

12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Bruxelles le 8 novembre 2006 (1) (2)

12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signée à Bruxelles le 13 février 2007 (1) (2)

12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée, signée à Bruxelles, le 5 juillet 2005 (1) (2)

12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Montevideo le 22 novembre 2006 (1) (2)

12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde, signée à New Delhi le 3 novembre 2006 (1) (2)

12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Protocole additionnel, signé à Rabat le 19 mars 2007, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (1) (2)

12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine, signée à Bruxelles le 6 mars 2006 (1) (2)

12 FEVRIER 2009. - Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Helsinki le 9 septembre 2006

12 FEVRIER 2009. - Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et le Royaume du Maroc, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006

13 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Kigali le 16 avril 2007 (1) (2)

13 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2007 (1)

16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, fait à Strasbourg le 15 mai 2003 (1)

16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Traité sur un Système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 29 juin 2000 (1)

16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, et aux Annexes, faites à Londres le 5 octobre 2001 (1)

16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003 (1) (2)

16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Protocole additionnel, signé à Rabat le 19 mars 2007, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (1) (2)

16 FEVRIER 2009. - Loi relative aux voies de recours concernant la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance

16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003. - Traduction allemande

16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Traité sur un Système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 29 juin 2000. - Traduction allemande

18 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique et officiel ou de service, conclu par Echange de lettres signées à Washington D.C. le 2 février 2006 et le 3 mars 2006 (1)

18 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Strasbourg le 8 novembre 2001 (1)

18 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Strasbourg le 8 novembre 2001 (1)

19 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, adopté à Almaty le 27 mai 2005 (1) (2)

19 FEVRIER 2009. - Loi modifiant le Code civil et l'article 1399 du Code judiciaire en ce qui concerne l'opposition au mariage (1)

19 FEVRIER 2009. - Loi modifiant le Code civil et l'article 1399 du Code judiciaire en ce qui concerne l'opposition au mariage. - Traduction allemande

8 MARS 2009. - Loi fixant le prix de revient total du service des impôts régionaux, en exécution de l'article 68ter de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions (1)

8 MARS 2009. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses (1)

8 MARS 2009. - Loi modifiant l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

8 MARS 2009. - Loi modifiant l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

10 MARS 2009. - Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

12 MARS 2009. - Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement de la Région wallonne, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques (1)

12 MARS 2009. - Loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions, et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne le dépôt de la déclaration de patrimoine (1)

12 MARS 2009. - Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen (1)

12 MARS 2009. - Loi spéciale modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions, et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne le dépôt de la déclaration de patrimoine (1)

12 MARS 2009. - Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement de la Région wallonne, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques. - Traduction allemande

12 MARS 2009. - Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande

13 MARS 2009. - Loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap (1)

13 MARS 2009. - Loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap. - Traduction allemande

17 MARS 2009. - Loi portant approbation des Résolutions 63-2 et 63-3 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international et relatif à l'amendement des statuts du Fonds monétaire international (1)

5 MARS 2009. - Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants (1)

5 MARS 2009. - Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants. - Traduction allemande

20 MARS 2009. - Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions (1)

24 MARS 2009. - Loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (1)

27 MARS 2009. - Loi de relance économique (1)

27 MARS 2009. - Loi de relance économique

27 MARS 2009. - Loi de relance économique

30 MARS 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006 (1)

1er AVRIL 2009. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2001 et certaines années antérieures

1er AVRIL 2009. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2002

1er AVRIL 2009. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1)

1er AVRIL 2009. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Traduction allemande

2 AVRIL 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie sur l'exercice d'une activité à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Zagreb le 30 mai 2005 (1) (2)

3 AVRIL 2009. - Loi modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (1)

14 AVRIL 2009. - Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

14 AVRIL 2009. - Loi portant diverses modifications en matière électorale (1)

14 AVRIL 2009. - Loi autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts au grand-duché de Luxembourg

14 AVRIL 2009. - Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (1)

14 AVRIL 2009. - Loi modifiant l'article 27 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites (1)

14 AVRIL 2009. - Loi portant diverses modifications en matière électorale. - Traduction allemande d'extraits

14 AVRIL 2009. - Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen

14 AVRIL 2009. - Loi modifiant l'article 27 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites. - Traduction allemande

26 AVRIL 2009. - Loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires (1)

26 AVRIL 2009. - Loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires. - Traduction allemande d'extraits

28 AVRIL 2009. - Loi modifiant l'article 3bis, § 4, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités (1)

28 AVRIL 2009. - Loi abrogeant la loi du 11 avril 1936 permettant au gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères (1)

28 AVRIL 2009. - Loi modifiant le Code judiciaire afin d'offrir au Conseil supérieur de la Justice la possibilité de confier à des experts externes la préparation et la correction de la partie écrite de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire

6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration (1)

6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration Traduction allemande

6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses

6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses

6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses

6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses

6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses

6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses

7 MAI 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Tunis le 7 octobre 2004 (1) (2)

7 MAI 2009. - Loi portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999 (1) (2)

12 MAI 2009. - Loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (1)

13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

13 MAI 2009. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998 (1) (2)

13 MAI 2009. - Loi relative aux concours officiels d'excellence professionnelle (1)

13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New-York le 13 décembre 2006. - Traduction allemande

13 MAI 2009. - Loi relative aux concours officiels d'excellence professionnelle

15 MAI 2009. - Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008-Section 14 « SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement » (1)

15 MAI 2009. - Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

15 MAI 2009. - Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

15 MAI 2009. - Loi modifiant le Cadre judiciaire en ce qui concerne le vente publique (1)

18 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (1)

18 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques Traduction allemande d'extraits

31 MAI 2009. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 (1)

31 MAI 2009. - Loi portant modification de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (1)

31 MAI 2009. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2009 (1)

31 MAI 2009. - Loi modifiant les articles 199ter et 212 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (1)

7 JUIN 2009. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'avis du médecin (1)

7 JUIN 2009. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'avis du médecin. - Traduction allemande

8 JUIN 2009. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les déclarations aux impôts (1)

8 JUIN 2009. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les déclarations aux impôts. - Traduction allemande

9 JUIN 2009. - Loi portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale

9 JUIN 2009. - Loi portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale Traduction allemande

16 JUIN 2009. - Loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (1)

17 JUIN 2009. - Loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (1)

17 JUIN 2009. - Loi-programme (1)

17 JUIN 2009. - Loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Traduction allemande

17 JUIN 2009. - Loi-programme

18 JUIN 2009. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la dotation allouée au Conseil supérieur de la Justice (1)

18 JUIN 2009. - Loi complétant la loi sur les baux à loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais d'intervention d'un tiers (1)

18 JUIN 2009. - Loi complétant la loi sur les baux à loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais d'intervention d'un tiers. - Traduction allemande

19 JUIN 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise

19 JUIN 2009. - Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issuces de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux (1)

19 JUIN 2009. - Loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux (1)

19 JUIN 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise. - Traduction allemande d'extraits

19 JUIN 2009. - Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. - Traduction allemande

19 JUIN 2009. - Loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. - Traduction allemande

28 JUIN 2009. - Loi modifiant le Code civil et le Code des droits de succession en ce qui concerne le paiement libératoire effectué dans le cadre d'une succession et la mise d'un certain montant à la disposition du conjoint ou cohabitant légal survivant

28 JUIN 2009. - Loi modifiant le Code civil et le Code des droits de succession en ce qui concerne le paiement libératoire effectué dans le cadre d'une succession et la mise d'un certain montant à la disposition du conjoint ou cohabitant légal survivant. - Traduction allemande d'extraits

30 JUIN 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

30 JUIN 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

12 JUILLET 2009. - Loi spéciale modifiant l'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (1)

12 JUILLET 2009. - Loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, et à l'Annexe, faites à Londres le 23 mars 2001 (1)

12 JUILLET 2009. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le recours à l'éthylotest antidémarrage

12 JUILLET 2009. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le lieu du mariage (1)

12 JUILLET 2009. - Loi spéciale modifiant l'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage. - Traduction allemande

12 JUILLET 2009. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le recours à l'éthylotest antidémarrage. - Traduction allemande

12 JUILLET 2009. - Loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, et à l'Annexe, faites à Londres le 23 mars 2001. - Traduction allemande

12 JUILLET 2009. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le lieu du mariage. - Traduction allemande

16 JUILLET 2009. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en vue d'interdire le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention des armes à uranium (1)

16 JUILLET 2009. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en vue d'interdire le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention des armes à uranium. - Traduction allemande

22 JUILLET 2009. - Loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossilés mis à la consommation

22 JUILLET 2009. - Loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation. - Traduction allemande

24 JUILLET 2009. - Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce qui concerne la crise financière (1)

31 JUILLET 2009. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2003

31 JUILLET 2009. - Loi modifiant l'article 119 du Code judiciaire et l'article 57bis de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

31 JUILLET 2009. - Loi assurant la transposition de la Directive 2007/44/CE relative aux procédures et critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier (1)

31 JUILLET 2009. - Loi relative à l'introduction des tests salivaires en matière de drogues dans la circulation (1)

31 JUILLET 2009. - Loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers (1)

31 JUILLET 2009. - Loi portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central (1)

31 JUILLET 2009. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1)

31 JUILLET 2009. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

31 JUILLET 2009. - Loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers. - Traduction allemande

31 JUILLET 2009. - Loi relative à l'introduction des tests salivaires en matière de drogues dans la circulation. - Traduction allemande

31 JUILLET 2009. - Loi portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central. - Traduction allemande

21 AOUT 2009. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de l'article 13 de la loi-programme du 8 juin 2008

29 AOUT 2009. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005 (1)

29 AOUT 2009. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005. - Traduction allemande

10 SEPTEMBRE 2009. - Loi modifiant l'article 215 de la loi-programme du 27 décembre 2004 afin d'élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout (1)

10 SEPTEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York le 14 septembre 2005 (1)

10 SEPTEMBRE 2009. - Loi portant assentiment au Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres le 2 mai 1996 (1)

10 SEPTEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé

10 SEPTEMBRE 2009. - Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

10 SEPTEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Traduction allemande

16 OCTOBRE 2009. - Loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe

16 OCTOBRE 2009. - Loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe. - Traduction allemande

23 OCTOBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en vue d'augmenter le nombre annuel de candidats-notaires (1)

23 OCTOBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en vue d'augmenter le nombre annuel de candidats-notaires. - Traduction allemande

28 OCTOBRE 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Chili sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 6 décembre 2007 (1) (2)

28 OCTOBRE 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Pérou sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 24 juin 2008 (1) (2)

10 NOVEMBRE 2009. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009. - Section 25. - « SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » (1)

10 NOVEMBRE 2009. - Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009

10 NOVEMBRE 2009. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2007 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes (1)

12 NOVEMBRE 2009. - Loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (1)

12 NOVEMBRE 2009. - Loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. - Traduction allemande

17 NOVEMBRE 2009. - Loi modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce (1)

17 NOVEMBRE 2009. - Loi modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce. - Traduction allemande

26 NOVEMBRE 2009 - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

26 NOVEMBRE 2009. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

30 NOVEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la Sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007 (1) (2)

7 DECEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, en ce qui concerne les tâches du guichet unique (1)

7 DECEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, en ce qui concerne les tâches du guichet unique. - Traduction allemande

10 DECEMBRE 2009. - Loi modifiant, en ce qui concerne le statut et le contrôle des sociétés de gestion des droits, la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (1)

10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

10 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé

10 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande d'extraits

10 DECEMBRE 2009. - Loi modifiant, en ce qui concerne le statut et le contrôle des sociétés de gestion des droits, la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. - Traduction allemande

10 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé Traduction allemande d'extraits

10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement. - Traduction allemande

11 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux aspects de droit judiciaire concernant le statut et le contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins (1)

13 DECEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (1) (2)

15 DECEMBRE 2009. - Loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

17 DECEMBRE 2009. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 8 décembre 2008 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de pesonnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2009 (1)

18 DECEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 8 mars 2007 créant le Conseil consultatif fédéral des Aînés

21 DECEMBRE 2009. - Loi relative à la réforme de la cour d'assises

21 DECEMBRE 2009. - Loi relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement

21 DECEMBRE 2009. - Loi relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café (1)

21 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses (1)

21 DECEMBRE 2009. - Loi relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café. - Traduction allemande

21 DECEMBRE 2009. - Loi relative à la réforme de la cour d'assises. - Traduction allemande

21 DECEMBRE 2009. - Loi relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement. - Coordination officieuse en langue allemande

21 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande d'extraits

22 DECEMBRE 2009. - Loi adaptant certaines législations à la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (1)

22 DECEMBRE 2009. - Loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire

22 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses (1)

22 DECEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la proctection des travailleurs contre la fumée du tabac (1)

22 DECEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et instaurant l'action en cessation des infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement

22 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions fiscales (1)

22 DECEMBRE 2009. - Loi relative au régime général d'accise

22 DECEMBRE 2009. - Loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (1)

22 DECEMBRE 2009. - Loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. - Traduction allemande

22 DECEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. - Traduction allemande

22 DECEMBRE 2009. - Loi adaptant certaines législations à la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur. - Traduction allemande

22 DECEMBRE 2009. - Loi relative au régime général d'accise

22 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses

23 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de migration et d'asile (1)

23 DECEMBRE 2009. - Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 (1)

23 DECEMBRE 2009. - Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 (1)

23 DECEMBRE 2009. - Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 (1)

23 DECEMBRE 2009. - Loi introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

23 DECEMBRE 2009. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2010 (1)

23 DECEMBRE 2009. - Loi-programme (1)

23 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique

23 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de migration et d'asile. - Traduction allemande

23 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique. - Traduction allemande d'extraits

23 DECEMBRE 2009. - Loi introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande

23 DECEMBRE 2009. - Loi-programme

30 DECEMBRE 2009. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2010 (1)

30 DECEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (1)

30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (I) (1)

30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (II) (1)

30 DECEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009 (1) (2)

30 DECEMBRE 2009. - Loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution (1)

30 DECEMBRE 2009. - Loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution (1)

30 DECEMBRE 2009. - Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire (1)

30 DECEMBRE 2009. - Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime (1)

30 DECEMBRE 2009. - Loi en vue de soutenir l'emploi

30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

30 DECEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande

30 DECEMBRE 2009. - Loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution. - Traduction allemande

30 DECEMBRE 2009. - Loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande

30 DECEMBRE 2009. - Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime. - Traduction allemande d'extraits

30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (I)

30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (II). - Traduction allemande d'extraits

30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (II). - Traduction allemande d'extraits

30 DECEMBRE 2009. - Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime

30 DECEMBRE 2009. - Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande

30 DECEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009. - Traduction allemande

30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits

30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits

30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses

30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses

30 DECEMBRE 2009. - Loi en vue de soutenir l'emploi

30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses

30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses