Lex Iterata

30 DECEMBRE 2009. - Loi en vue de soutenir l'emploi. - Traduction allemande d'extraits

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 28-10-2010
Numéro: 2010000590
Page: 64550
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-30/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex