23 DECEMBRE 2009. - Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Constitution.

Art. 2.Le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 est ajusté, en ce qui concerne la section 51 - Dette publique, pour le SPF Finances, conformément aux totaux des programmes figurant dans les tableaux des crédits ajustés annexés à la présente loi.

Art. 3.Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par les ressources générales du Trésor.

Art. 4.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre du Budget,

G. VANHENGEL

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

De Minister van Justitie,

S. DE CLERCK

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-01-2010, p. 3798-3804)