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Texte 2010000281
27 MARS 2009. - Loi de relance économique - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-5-2010
Numéro
2010000281
Page
31687
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-27/72
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex