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Lex Iterata
Texte 2009000461
13 MARS 2009. - Loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-7-2009
Numéro
2009000461
Page
47832
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-13/54
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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