Texte 2009000558

13 MAI 2009. - Loi relative aux concours officiels d'excellence professionnelle. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-9-2009
Numéro
2009000558
Page
60526
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-13/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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