Texte 2010000454

21 DECEMBRE 2009. - Loi relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-8-2010
Numéro
2010000454
Page
50269
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-21/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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